Fondation comme bureau d’administration (PSAK)

Prévoyez l’avenir de votre entreprise en créant une fondation comme bureau d’administration (PSAK).

Avec une fondation comme bureau d’administration, vous transférez les actions de votre société en échange de certificats. Ces certificats permettent de percevoir une participation aux bénéfices et des dividendes de la part de l’entreprise. Le conseil d’administration de la fondation comme bureau d’administration prend le contrôle de votre entreprise. Une scission s’opère donc entre la propriété économique et le contrôle des actions de votre entreprise.

Vous pouvez ensuite faire don de ces certificats à vos enfants. De cette manière, vous vous assurez que vos enfants acquièrent déjà les actifs de la société (familiale) sous-jacente à des conditions fiscales avantageuses, alors que le contrôle réel de la société reste entre les mains (du conseil d’administration) de la PSAK. Vous vous assurez ainsi que l’entreprise ne devra pas être vendue en raison des droits de succession élevés et vous orientez l’avenir de l’entreprise dans la bonne direction.

Une fondation comme bureau d’administration peut également être une structure appropriée si vous souhaitez prendre des dispositions en cas de décès inattendu ou pour concentrer le contrôle de la société en cas d’actionnariat dispersé.