Droit du travail et de la sécurité sociale
Rien de bien compliqué a priori. Mais comment s’assurer que ce recrutement répond parfaitement aux besoins de l’entreprise ? Comment respecter scrupuleusement les dispositions légales ? Que ce soit en Belgique ou à l’étranger, engager des collaborateurs reste un défi. Il faut respecter la législation, l’appliquer, octroyer une rémunération adéquate assortie de conditions de travail conformes au marché, et ce quel que soit leur profil (jeune travailleur, travailleur de 45 ans ou plus, travailleur à temps partiel ou à temps plein, etc.).
Sans informations adéquates, impossible de prendre des décisions fondées. Comment concilier la théorie et la pratique, combiner les règles du droit du travail et de la sécurité sociale avec les dispositions fiscales et financières ? Tous ces éléments vont souvent de pair.
Implication et flexibilité
Cette approche multidisciplinaire fait notre succès. Nos juristes suivent attentivement la législation du travail et la jurisprudence. Ils maîtrisent les procédures et les instruments juridiques (nationaux et internationaux) qui déterminent où et à qui vous devez payer les cotisations sociales et les impôts. Ils savent parfaitement quel droit du travail vous devez appliquer collectivement et individuellement à votre/vos collaborateur(s) étranger(s), compte tenu de votre stratégie et de vos objectifs. Flexibilité et pragmatisme sont de rigueur, dans un climat social serein.
Si un conflit éclate ou une négociation s’impose avec les syndicats, nos juristes vous aident à limiter au strict minimum leur impact sur votre activité, ainsi que sur votre image et votre réputation.
De quoi avez-vous besoin ?
Faites appel à nos experts pour tout conseil ou accompagnement en matière de droit du travail. Ils sont prêts à apporter des solutions pragmatiques et une mise en œuvre réalisable à la mesure de votre problématique ou de votre question.
- Contrats de travail
- Règlements sur la durée du travail et la flexibilité
- Règlement et politique de travail (whistleblowing, e-mail, congés extralégaux) ;
- Accompagnement en cas de licenciement (obligations légales et financières, négociations, conclusion de compromis)
- Plan de bonus collectif non récurrent
- Commission paritaire et dispositions sectorielles
- Élections sociales et fonctionnement des organes de concertation, conseils et accompagnement concret (CE, CPPT, délégation syndicale)
- Soutien en cas de restructuration, fermeture d’entreprise/département, licenciement collectif, licenciement multiple, politique d’activation, outsourcing, reprise du personnel en cas de fusion, scission ou « asset deal » : obligations légales, budgétisation, accompagnement concernant la stratégie et les négociations avec les organisations représentant les travailleurs
- Travail intérimaire et autres formes de mise à disposition de personnel (« body shopping »)
- Sécurité sociale des travailleurs (cotisations et prestations légales) et des indépendants (cotisations et prestations légales), aspects des assurances extralégales relevant du droit social
- Faux salariés et faux indépendants
- Contrats de consultance et de management
- Optimisation de statut et rémunération, rémunération variable et autres avantages (« compensation & benefits »)
- Emploi partagé international et sécurité sociale
- Mesures sociales en lien avec le coronavirus
- …
Ou faites appel à leurs connaissances spécifiques en matière de :
- Immigration (inbound) : conseils sur la législation des étrangers et les permis (carte de travail travailleur / carte professionnelle indépendant)
- Détachement à l’étranger (outbound)
- Due diligence sociale pour le personnel
- Radioscopie HR et analyse de la compliance socio-juridique de l’employeur vis-à-vis du personnel et des autorités
- Administration des salaires, en gestion propre ou en coordination avec un secrétariat social
