Transfer Pricing
Évolution des prix de transfert au niveau mondial
Le commerce mondial a pris son envol, créant un niveau d'intégration sans précédent ces dernières années. La mondialisation et la croissance rapide du commerce international entrainent une nécessité pour les entreprises de fixer des prix de transfert. Ceci, combiné à l'attention portée à l'évasion fiscale, aux déficits du trésor national et aux obligations de documentation (BEPS13), a mis les entreprises multinationales face à une violente tempête. Les prix de transfert restent la question fiscale la plus importante aujourd'hui et l'environnement des prix de transfert a définitivement changé pour les entreprises multinationales.
Prix de transfert : la situation actuelle
Partout dans le monde, les États exercent une surveillance accrue et réclament des réglementations plus strictes en matière de prix de transfert. En outre, les administrations fiscales attendent de plus en plus de transparence de la part des entreprises. Il est donc plus important que jamais pour les entreprises de s'assurer qu'elles disposent d'une méthodologie durable en matière de prix de transfert et de documentations attestant du contenu des accords en place, afin qu’elles puissent aligner la création de valeur avec les juridictions où les bénéfices sont imposés.
Le fait de ne pas s’y conformer peut donner lieu à :
- des contrôles fiscaux au niveau local, ainsi que d’éventuelles pénalités et accroissements supplémentaires ;
- une double imposition, lorsque les revenus sont imposés sur plusieurs territoires et que les conventions fiscales ne prévoient pas d’allègements ;
- des litiges coûteux (en temps et en argent) avec les autorités fiscales ;
- des dommages à la réputation de l'entreprise.
Bien que les entreprises soient confrontées à un paysage de plus en plus incertain, la complexité des prix de transfert offre diverses possibilités d'optimisation des profits, d'augmentation des flux de trésorerie et de gestion de l’impôt de façon supportable.
Environ 500 professionnels de BDO actifs dans le domaine des prix de transfert
BDO peut vous aider à élaborer et à mettre en œuvre une politique de prix de transfert conforme à vos objectifs commerciaux et à l’adapter dès l’apparition de nouvelles règlementations ou en cas de changement des faits. Nous pouvons vous assister dans l’articulation de votre chaîne de valeur, la conclusion d’accords préalables en matière de prix de transfert (APA) et l’évaluation des risques liés aux prix de transfert, ainsi que dans la résolution efficace de litiges.
Nous sommes convaincus de l'importance d'établir et de maintenir une relation de confiance avec nos clients. Comprendre vos activités nous permet non seulement de vous fournir des solutions sur mesure, mais aussi d'identifier de manière proactive les opportunités et les domaines sur lesquels nous devons nous concentrer.
Au sein du réseau BDO, nos spécialistes des prix de transfert se réunissent régulièrement pour partager leurs connaissances sur les dernières tendances fiscales, offrant ainsi à nos clients les normes de service les plus élevées. Nous recourons aux principales bases de données prix de transfert utilisées par les autorités fiscales locales pour procéder à nos analyses de comparables, telles que les redevances, les prestations de services et les transactions financières. Nous avons acquis notre expertise grâce à notre implication auprès de clients internationaux issus de nombreux secteurs et disposons ainsi d’une connaissance approfondie des principales questions de prix de transfert qui ont un impact sur votre entreprise.
Fonctionnant comme une seule équipe au niveau international, nous travaillons en étroite collaboration avec des collègues des quatre coins du monde pour vous fournir une offre coordonnée adaptée à vos besoins. En collaborant à l'échelle mondiale sur des projets, BDO peut fournir des solutions globales et mettre en évidence les problèmes potentiels en matière de prix de transfert et les problématiques fiscales/juridiques, telles que les économies de localisation, la sous-capitalisation et les retenues à la source.
Nos services prix de transfert
Notre offre de services s’articule autour de 6 piliers :
1. Conseils en matière de prix de transfert et optimisation de la chaîne de valeur, avec une attention particulière pour la substance
Évaluation des risques : revue ‘high-level’ du modèle opérationnel et des prix inter-entreprises afin de garantir l'alignement avec les exigences en matière de prix de transfert.
L'optimisation de la chaîne de valeur et la restructuration d’une entreprise sont souvent des activités permanentes au sein d’une entreprise active à l’échelle mondiale. Cela peut aller de la centralisation des achats et du transfert de lignes de production vers des pays à moindre coût à la relocalisation des cadres supérieurs ou l'intégration des acquisitions. Il est essentiel d’aligner les prix de transfert avec les changements et impératifs commerciaux.
2. Documentation et formalités BEPS / CbCR
Aide à la préparation de la documentation relative aux prix de transfert afin de gérer les potentielles pénalités et de se conformer aux réglementations locales.
Se conformer aux obligations BEPS, telles que le CbCR, est primordial et exige une gestion minutieuse globalement. Les entreprises internationales peuvent être tenues de préparer les documentations CbCR, master file et local file, ainsi que des rapports et déclarations spécifiques à chaque pays. En outre, elles doivent examiner, évaluer et traiter les risques et opportunités mis en évidence par ces diverses mesures de transparence.
3. Transactions financières
Financement et structures de la dette : préparation de documents pouvant être utilisés pour soutenir les positions du groupe en cas de contestation de la part des autorités fiscales.
4. Implémentation & gestion des obligations prix de transfert
Gestion de la politique et des risques : implémentation de systèmes et processus visant à gérer les risques liés aux prix de transfert et à assurer le respect de la politique comme attendu par les autorités fiscales.
5. Règlement des litiges fiscaux et APA
Résolution des litiges fiscaux : défense lors d’un contrôle prix de transfert, représentation devant les autorités fiscales, procédures d'accord mutuel et négociations.
Accords préalables en matière de prix de transfert (APA) : aide à la négociation d'APA unilatéraux ou bi/multilatéraux afin d'accroître la sécurité fiscale.
6. Déduction pour revenus d'innovation
Aide à la constitution d'un dossier concernant la déduction pour revenus d'innovation (y compris la préparation et la participation aux réunions de prefiling, la rédaction et le dépôt de demandes de décision anticipée, l'assistance en cas de questions supplémentaires du Service des Décisions Anticipées, etc.).