Le budget 2024 affecte principalement le secteur bancaire

Compte tenu du cadre budgétaire européen, le gouvernement Vivaldi doit faire face à un assainissement supplémentaire de 1,2 milliard d'euros. Dans un premier temps, ce sont principalement les banques qui devront financer ces mesures. Par exemple, les impôts et les taxes que les banques doivent payer deviendront non déductibles à 100 %. Il y aura également une augmentation des taxes bancaires.

Mesures fiscales

Vous trouverez ci-dessous les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre sur le plan fiscal. 

• Quelques mesures pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales :

  • La taxe Caïman sera renforcée conformément aux recommandations de la Cour des Comptes. Le gouvernement utilisera ces recommandations comme guide pour permettre des contrôles plus stricts et plus efficaces. La taxe Caïman fait référence au système d'imposition indirecte applicable aux résidents belges (personnes physiques) détenant des capitaux dans des structures faiblement taxées, telles que les trusts ou les sociétés établies dans des paradis fiscaux (dénommées « constructions juridiques »).

  • Les fonds d'investissement immobilier sont soumis à des conditions plus strictes afin d’empêcher tout échappatoire fiscale lorsque ces fonds ne sont détenus que pendant une très courte période.

  • Le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale internationale est renforcé au niveau de la déductibilité des frais professionnels et par le durcissement de la mesure relative aux sociétés étrangères contrôlées (CFC) afin d'enrayer le détournement artificiel des bénéfices vers des pays à faible fiscalité.

  • La déductibilité fiscale de la taxe bancaire, de la taxe sur les établissements de crédit et de la taxe sur les fonds d'investissement sera supprimée. En outre, cet impôt sera rendu progressif, de sorte que les banques qui ont le plus d'épargne devront également payer davantage de taxe bancaire.

  • Les contrôles de l'application des régimes d'exception de l'impôt des personnes morales et de l'impôt des sociétés sont en train d'être renforcés.

  • Les contrôles dans le secteur du football sont renforcés, notamment en ce qui concerne les transactions financières entre les clubs de football et les agents sportifs.

• La TVA sur la démolition d'un bâtiment et la reconstruction ultérieure d'une résidence privée sera définitivement fixée à 6 %. Désormais, la réduction est valable dans tout le pays. Toutefois, il doit s'agir de la seule habitation et elle est limitée aux particuliers.

• La mesure temporaire de réduction de la TVA sur les pompes à chaleur sera prolongée.

• Le régime complexe de déduction des investissements sera simplifié, l'accent étant mis sur une augmentation substantielle de la déduction des investissements socialement responsables et durables.

• Les déductions fiscales pour le diesel professionnel seront limitées au niveau de la France.

• Les droits d'accise sur le tabac seront augmentés.

Il n'y aura pas d'impôt sur les bénéfices excédentaires. L'augmentation annoncée de la taxe sur les comptes-titres, de la taxe sur les emballages et de la taxe sur les vols n'a pas non plus été retenue.

Mesures sociales

Outre les mesures fiscales, le gouvernement envisage également des mesures sociales :

• Le système du flexi-job sera d'une part étendu à 12 secteurs supplémentaires, dont l'éducation, la garde d'enfants et le transport des élèves, et d'autre part réformé via l'introduction d'une protection sociale accrue pour les salariés, un plafonnement des revenus des flexi-jobs, une modification de la cotisation patronale, etc.

• Pour les revenus les plus faibles, les salaires minimums nets augmenteront à partir du 1^er avril 2024 grâce à une réduction des charges pour les salariés et les employeurs.

• La cotisation d’activation que les employeurs doivent payer lorsqu'ils dispensent des salariés âgés de prestations sera augmentée. Cette mesure est dissuasive pour les employeurs qui tentent de contourner les conditions plus strictes du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).

On attend maintenant plus de détails. Ne manquez pas de nous suivre pour de nouvelles mises à jour !