Fiscal Horizon 2030
L’écosystème fiscal actuel est à un moment charnière, au niveau tant national qu’international. Les principes du début du 20e siècle – comme la présence physique comme point de référence pour l’imposabilité – sont mis sous pression dans un paysage économique où les modèles d’affaires s’appuient de plus en plus sur la numérisation et la durabilité et où la transparence détermine la stratégie fiscale.
Ces évolutions ouvrent aux administrations fiscales des possibilités d’alléger les charges administratives, de faciliter la coopération entre les autorités fiscales et de lutter contre l’évasion fiscale. Dans le même temps, la révolution offre aux entreprises et aux organisations des possibilités d’utiliser la fiscalité comme levier d’innovation et de croissance. Et d'éviter les (mauvaises) surprises fiscales.
Numérisation, transparence et durabilité
Nous vous entendons vous demander « Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour mon affaire ? ». En raison de la transformation numérique, vous pouvez vous attendre à ce que le fisc accède directement aux données de vos systèmes IT/ERP. Ou du moins aux factures de vente. Sur la base de ces mégadonnées, il peut effectuer des audits fiscaux en temps réel, tandis que l’apprentissage profond et l’intelligence artificielle lui permettent d’identifier les liens (mondiaux) sous-jacents et de détecter les incohérences. Il est donc important de préparer votre entreprise à cette transformation numérique et d’utiliser la technologie numérique pour affiner et automatiser vos propres processus fiscaux.
Une plus grande transparence a à son tour une influence positive sur votre position fiscale. Des erreurs fiscales ou un comportement supposé contraire à l’éthique ont en effet un impact considérable sur la confiance de vos parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes. Un modèle de politique fiscale et de risque efficace apporte de la clarté tout en optimisant votre rentabilité.
Cela peut sembler étrange, mais les impôts constituent ainsi également une mesure ESG (Environnement, Social et Gouvernance) importante : les parties prenantes externes s’intéressent en effet au comportement fiscal de votre entreprise et à la manière dont vous assumez votre responsabilité fiscale et créez de la valeur économique pour la société.
Autre point intéressant : les incitants fiscaux des pouvoirs publics qui stimulent l’entrepreneuriat durable. Pensons aux avantages fiscaux pour les investissements verts et les innovations (lisez les enjeux sur les subventions à l’innovation). Ou aux incitants qui découragent les décisions néfastes pour l’environnement.
Modèle de politique fiscale et de risque
En raison des systèmes fiscaux de plus en plus complexes, des obligations de déclaration fiscale accrues et de la coopération (internationale) plus étroite entre les administrations fiscales, de nombreuses entreprises passent plus qu’avant à côté d’avantages fiscaux ou d’opportunités. Autrement dit, un modèle de politique fiscale et de risque étayé est de plus en plus nécessaire.
Ne s’agit-il pas d’une affaire complexe et coûteuse qui demande beaucoup d’efforts ? Uniquement en faveur des multinationales ? Faux ! Un modèle de politique fiscale et de risque efficace ne doit pas nécessairement être complexe. Et peut se faire sur mesure pour chaque entreprise.
Par où commencer ? Nos experts le détermineront avec vous. En partant de votre situation actuelle, de vos projets et de votre secteur spécifique. Le cœur de votre modèle de politique fiscale et de risque est un robuste « Tax Control Framework » (TCF). Un tel cadre vous aide à étayer votre déclaration fiscale et vos rapports avec précision. En même temps, vous comprenez mieux les vulnérabilités de votre politique fiscale et pouvez optimiser vos procédures et processus. En outre, un TCF vous aide à aborder les problèmes découlant d’un résultat de contrôle inattendu, d’une forte rotation du personnel au sein du département financier, d’une croissance rapide, etc.
Comme point de repère, nos experts fiscaux ont développé une « Tax Control and Operating Framework Roadmap ». Ce guide pratique offre un cadre et des pistes pour une gestion fiscale efficace.
Subventions à l'innovation
Du financement de projets à l’investissement dans les personnes et les actifs : innover requiert du capital, et pas qu’un peu. Les pouvoirs publics fédéraux et régionaux proposent une série d’incitants, mais savez-vous pour quelles mesures de soutien ou subventions à l’innovation votre entreprise ou organisation entre en ligne de compte ? Dans notre rapport « Let’s talk about Innovation », nous énumérons toutes les possibilités. Les principaux subsides par région ont été regroupés dans une fiche séparée