Belgium-France Country Desk
Le « Belgium-France Desk » a pour objectif d’offrir une expertise transfrontalière en assistant et en conseillant les personnes physiques, les sociétés ou les organisations ayant des liens franco-belges spécifiques.
Ce « French Desk » est constitué d’une équipe multidisciplinaire, composée de conseillers juridiques et fiscaux, d'auditeurs et de conseillers d'entreprises (« Corporate Finance ») francophones, ayant chacun leur domaine d’expertise et une affinité particulière pour les questions franco-belges.
Il collabore de plus en plus étroitement avec BDO France dans tous les domaines d’intervention faisant partie de sa compétence.
Aperçu des questions qui se posent dans le contexte du transfrontalier franco-belge
- Jusqu’à quel point une société établie dans l’un des deux pays peut-elle faire des affaires dans l’autre pays sans s’y dévoiler (sans avoir d’établissement stable, tout au plus un simple bureau de représentation) ?
- Est-il préférable de créer une filiale ou une succursale en France (ou en Belgique) d’un point de vue commercial et fiscal (contrairement à la France, la Belgique ne connaît pas de système de consolidation fiscale mais permet l’imputation des pertes d’une succursale étrangère sans limitation) ? S’il s’agit d’une société, quelle forme choisir ?
- Comment organiser au mieux l’acquisition d'une société belge par un groupe français (et inversement), en termes d’audit d’acquisition, d'évaluation d’entreprise, de forme de l’acquisition ?
- Comment restructurer par le biais d’une liquidation ou d’une fusion transfrontalière ?
- Quelles sont les obligations administratives pour le détachement de travailleurs et de salariés belges en France et inversement et quelles en sont les conséquences au niveau social, fiscal, etc. ?
- Comment garantir (ou améliorer) le salaire net d’un cadre ou dirigeant qui exerce son activité professionnelle dans les deux pays alors que sa résidence fiscale est en France ou en Belgique ? Dans quel cas peut-on appliquer en Belgique le régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers ? Quels sont les problèmes qui vont se poser si la famille du cadre étranger reste en France ? A l’inverse, en cas de détachement d’un cadre belge en France, le régime fiscal des impatriés pourra-t-il s’appliquer ?
- Pourquoi un système de split-payroll (répartition de la rémunération sur deux employeurs établis dans deux pays différents) est-il si avantageux quand le salarié est résident belge ? Pourquoi ne l’est-il pas lorsqu’un dirigeant d’entreprise résident français est nommé administrateur de la filiale belge sans pouvoir bénéficier du régime spécial d’imposition en Belgique ?
- Quelles précautions doit-on prendre en cas du transfert de résidence de la France vers la Belgique ? Quels conseils donner pour éviter un atterrissage forcé en Belgique ? Comment déterminer la résidence fiscale définitive en cas de double résidence (pays d’accueil/pays d’origine) ? A cet égard, quelle est l’utilité des deux conventions franco-belges qui couvrent à la fois, d’une part, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune et, d’autre part, les droits de succession.
- Quels sont les conseils à donner en cas d’acquisition d’un immeuble en France ? Doit-on constituer une société civile immobilière (SCI) ? En cas de transfert de résidence vers la France, comment évaluer les droits de succession en France (en particulier si on est toujours propriétaire de biens immeubles en Belgique) ? De manière plus générale, quels sont les pièges à éviter en cas de donation à un futur héritier résident français ?
- Comment réduire l’impôt sur la fortune en France ?
Aperçu de notre palette de services
Nous sommes en mesure d’apporter une réponse précise à ces questions, non seulement en vous aidant dans le processus de décision mais également en assurant le suivi juridique, comptable et administratif qui en découle :
- Assistance à la constitution d’une société ou à l’ouverture d’une succursale ;
- Accomplissement de toutes les formalités comptables, administratives, fiscales (contributions directes et TVA) et d’audit (commissaire aux comptes) découlant de l’implantation en Belgique ;
- Assistance lors de contrôles par les autorités belges au niveau social et fiscal ;
- Demande d’une décision anticipée (« rescrit ») auprès de l’administration fiscale belge ;
- Recherche de cibles potentielles sur l’un ou l’autre marché dans le cadre d’un projet d’acquisition (mandat à l’achat) ; relais vers des investisseurs locaux (industriels, individuels, Private Equity, etc.) dans le cadre d’une cession (mandat à la vente)