Droits d’accises sur les liquides pour cigarettes électroniques en Belgique à partir de 2024
29 septembre 2023
Les produits énergétiques et l'électricité, l'alcool et les boissons alcoolisées ainsi que les tabacs manufacturés sont actuellement soumis à des droits d'accise. La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024. Les droits d’accises sur les e-liquides seront alors exigibles au moment de la mise à ma consommation en Belgique.
Dans l’attente et sous réserve de l’entrée en vigueur de la législation en la matière, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations relatives à cette nouvelle taxe et aux obligations administratives qui en découlent.
De quels liquides s'agit-il ?
À partir du 1er janvier 2024, tous les liquides contenant ou non de la nicotine seront soumis à l'accise en Belgique. Les produits mélangés par l’utilisateur (type "mix your own") sont également soumis à la nouvelle obligation d'accise. Les accises sont également dues sur les liquides de base (PG, VG), les liquides booster et les arômes (concentrés ou non) lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d'e-cigarettes.
Demande obligatoire d’une autorisation entrepositaire agréé pour les e-liquides
En tant qu'opérateur, vous disposez d'un lieu en Belgique où les e-liquides sont stockés, détenus, transformés (ou le cas échéant où la bandelette fiscale est apposée), et vers lequel les e-liquides sont expédiés afin d’être mis à la consommation en Belgique (ce que l'on appelle un entrepôt fiscal) ? Dans ce cas, vous devez demander une autorisation entrepositaire agréé auprès de la Team Autorisations de l’Administration Opérations générale des Douanes et Accises compétente pour le lieu d’établissement de l’entrepôt fiscal.
Vous êtes alors tenu de payer l'accise sur les e-liquides en achetant des bandelettes fiscales et en remplissant une déclaration de mise à la consommation. Vous devez apposer la bandelette fiscale sur l'emballage dans lequel l'e-liquide est mis à la consommation et présenté comme tel au consommateur.
Avant d’être reconnu en tant qu’opérateur économique, vous devez également fournir une garantie correspondant à 100 % des droits dus. En outre, vous devez demander un numéro d’ordre (BXXXX) pour la commande de bandelettes fiscales auprès du service des accises.
Période de transition
Tous les e-liquides mis à la consommation à partir du 1er janvier 2024 devront obligatoirement être munis d'une bandelette fiscale. Le projet de loi prévoit une courte période de transition jusqu'au 31 mars 2024 pour les e-liquides déjà en vente au détail avant le 1er janvier 2024. Ainsi, à partir du 1er avril 2024, tous les e-liquides présents sur le marché belge devront obligatoirement être revêtus d'une bandelette fiscale.