Voitures de société (électriques) et solutions alternatives
Nous célébrons cette semaine la semaine de la mobilité, l’initiative annuelle de la Commission européenne visant à sensibiliser le public à la mobilité durable.
Le moment est donc idéal pour réfléchir aux avantages fiscaux liés aux voitures de société électriques, mais aussi aux solutions alternatives telles que le budget mobilité ou le « plan cafétéria ».
En effet, aujourd’hui, la mobilité durable ne se limite plus aux véhicules de société, elle passe aussi par un changement global des mentalités.
La voiture de société
La première question que l’on peut se poser d’un point de vue fiscal est la suivante : pourquoi les travailleurs sont-ils rémunérés avec une voiture de société ?
Pour compenser la forte pression sur les revenus du travail en Belgique, le gouvernement a introduit le régime forfaitaire de l’ATN (Avantage Toute Nature).
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En 2023 à partir de 42 370 EUR brut, les travailleurs sont imposés dans la tranche la plus élevée, c’est-à-dire 50 % (hors centimes additionnels communaux).
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Exemple relatif à la mise à disposition d’un véhicule diesel d’une valeur catalogue de 42 000 EUR, dont les émissions de CO2 s’élèvent à 140 g : ATN = 4 608 EUR.
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En résumé, l’employeur donne à son travailleur un pouvoir d’achat de plus de 10 000 EUR par an, alors que celui-ci paie des impôts sur 4 608 EUR.
Cette formule existe depuis 2012 (6/7e de la valeur catalogue x coefficient de CO2). Mais même avant cela, la mise à disposition d’un véhicule engendrait déjà un ATN forfaitaire intéressant. En 2001, celui-ci était calculé sur la base de la puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus à titre privé, avec un minimum de 5 000 kilomètres. Une voiture de 11 chevaux fiscaux, par exemple, pouvait ainsi représenter un ATN de 1 512 EUR.
Bien que le gouvernement fédéral ait récemment renoncé à la réforme fiscale, toutes les parties se sont néanmoins accordées sur la nécessité de réduire la pression sur les revenus du travail.
Une telle réduction est difficilement réalisable si l’on modifie la formule intéressante de l’ATN, un système en place depuis près d’un quart de siècle.
Les avantages de la voiture de société électrique
Grâce à sa déductibilité à 100 % sur l’impôt des sociétés et à sa cotisation CO2 minimale, la voiture de société électrique présente des avantages considérables par rapport aux autres motorisations conventionnelles.
Toutefois, ses avantages ne s’arrêtent pas là :
- Taxe de mise en circulation : 61,50 EUR en Wallonie et exonération de la taxe en Flandre (au lieu d’un taux progressif en fonction de la puissance, la taxe pouvant aller jusqu’à 5 000 EUR).
- Taxe de circulation : 97,68 EUR en Wallonie (contre un taux progressif en fonction de la puissance).
- Carburant : sauf exception, le coût au kilomètre est moins élevé avec une voiture électrique qu’avec un véhicule diesel ou essence.
- Entretien : les frais d’entretien d’un véhicule électrique sont nettement inférieurs à ceux d’un véhicule thermique.
- Valeur de revente : compte tenu de l’offre croissante de véhicules électriques et de leurs avantages, la demande de véhicules à moteur à combustion ne va cesser de diminuer. Au fil du temps, les professionnels et les particuliers s’en désintéresseront, alors que la valeur de revente des véhicules électriques restera stable.
Solutions alternatives : le budget mobilité et le « plan cafétéria »
Le budget mobilité est un système fiscal qui vous permet de remplacer votre voiture de société par un budget destiné à des solutions alternatives plus écologiques. Il peut s’agir, par exemple, d’abonnements pour les transports en commun ou d’une réduction du montant de votre loyer ou de votre prêt. Cependant, certaines conditions limitent l’accès à ce système, comme les conditions de l’employeur et du travailleur. Le calcul du budget est également soumis à certaines restrictions.
Une autre solution est ce que l’on appelle le « flexible income plan » ou « plan cafétéria ». En tant qu’employeur, il vous permet d’offrir à vos travailleurs une certaine flexibilité dans la composition de leur package salarial. Il est ainsi possible de convertir une prime de fin d’année en un leasing de vélo, par exemple. Ce type d’initiative est pour l’instant assez limité.
La complexité juridique de ces deux mécanismes peut constituer un obstacle, mais cela ne doit pas vous retenir en tant qu’employeur. Demandez l’aide d’un expert afin de trouver ensemble des solutions de mobilité qui tiennent compte des souhaits et des besoins actuels de vos travailleurs. Vous répondrez ainsi au changement positif des mentalités qui s’opère actuellement à l’égard de ces solutions alternatives.
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