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  • Taux des droits
    de donations 2023
Fiches :

Taux des droits de donations 2023

01 mars 2023

 

  • Région Flamande
    • Donation d’un bien immobilier 
    • Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation 
  • Région de Bruxelles-capitale
    • Donation d’un bien immobilier 
    • Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation 
  • Région Wallonne
    • Donation d’un bien immobilier 
    • Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation 

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