Mobilité internationale des travailleurs

Quelles sont les meilleures pratiques ? Faut-il les détacher ou les transférer ? Que faire s’ils sont actifs dans plusieurs pays ? La situation changerait-elle si nous répercutions les coûts sur notre filiale à l’étranger comme le demande le département financier ? Et les mêmes règles s’appliquent-elles si nous attirons en Belgique des talents venus de l’étranger ? Notre conseil : chaque situation est différente et mérite une réflexion préalable.

Maîtrisez-vous les règles du jeu fiscales et sociales en cas de recrutement international ?

Le recrutement international reste un exercice complexe. La législation est différente dans chaque pays. Tout l’art consiste à trouver le bon équilibre entre réduction des coûts, protection, motivation et conservation des collaborateurs, respect des diverses obligations et formalités. De plus, les règles en vigueur au sein de l’Union européenne diffèrent des règles applicables dans les relations avec des pays tiers. Autant de facteurs qui ne facilitent évidemment pas le recrutement de travailleurs à l’échelle internationale.

Expertise internationale, pragmatique et sur mesure

Dans chaque domaine, un ensemble d’instruments juridiques internationaux sont d’application. Ils déterminent où et à qui vous devez payer vos cotisations sociales et vos impôts, et quel droit du travail vous devez appliquer à votre/vos collaborateur(s) étranger(s). Ce n’est que lorsque le statut juridique de votre collaborateur est clair que vous pouvez définir son enveloppe salariale, ses avantages extralégaux, les assurances complémentaires, etc. Il est donc nécessaire d’avoir sous la main une équipe internationale de juristes, fiscalistes et spécialistes en droit du travail. Vous n’en disposez pas ? Nous bien. Qui vous sont dédiés. Nous recherchons des solutions durables, pragmatiques et sur mesure.

BDO vous apporte l’aide dont vous avez besoin

Vous pouvez faire appel à nos experts pour un accompagnement fiscal et juridique général dans le cadre du recrutement international.

De plus, nous vous aidons volontiers à régler diverses formalités du processus de recrutement international et à résoudre des questions juridiques spécifiques ayant trait aux détachements ou transferts. Plus précisément, vous pouvez faire appel à nous notamment pour :

• les formalités liées au recrutement international (A1, Certificate of Coverage, déclaration Limosa, communications sectorielles construction…) ;
• les formalités en cas d’immigration (permis de séjour ou de travail, carte professionnelle…) ;
• le calcul de l’impôt et de la sécurité sociale ;
• les déclarations à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents ;
• les demandes d’application du régime spécial d’imposition belge pour cadres et spécialistes étrangers (expats) ;
• l’accompagnement des procédures fiscales ;
• la coordination de l’administration des salaires (services payroll).

En savoir plus sur la mobilité internationale 

Grâce au cumul des connaissances au niveau mondial, et ce dans le cadre d’une concertation régulière, nous disposons d’une information et d’une expérience clés, et suivons au jour le jour l’actualité en matière de recrutement à l’échelle internationale. Nous vous invitons à télécharger notre « Expatriate Newsletter ». Vous pouvez compter sur notre réseau performant de cabinets pour vous accompagner en Belgique ainsi que dans plus de 150 pays à travers le monde.