Project Structuring

Chaque projet de votre entreprise doit être réfléchi, construit, structuré et financé.

En ce qui concerne le financement, vous devez envisager de nombreuses possibilités : fonds propres, prêts d'actionnaires, prêts bancaires, subventions publiques… Il se peut que votre projet doive idéalement être hébergé dans une entité distincte. Mais laquelle ? Est-il plus approprié de créer une nouvelle société ? De scinder une société existante ?

Chaque décision prise ou choix effectué dans le cadre de cette structuration a ses conséquences fiscales et juridiques. Il est essentiel d'anticiper ces conséquences, afin de vous assurer que le montant total des intérêts calculés sur vos dettes sera déductible fiscalement, que vous aurez droit à un taux réduit de précompte sur les dividendes distribués par votre société, ou de savoir si la subvention que vous demandez sera exonérée d'impôt ou non…

Si votre société fait partie d'un groupe, il faudra penser aux flux financiers qui seront mis en place entre les différentes entités du groupe, notamment pour rembourser les dettes contractées pour financer votre projet. Là encore, chaque type de flux financier a son propre traitement fiscal. Le choix d'un schéma plutôt qu'un autre n'est donc pas anodin.

Nos experts se feront un plaisir de vous soutenir tout au long du processus. Pour assurer la sécurité et l’optimisation de votre projet, d'un point de vue juridique et fiscal.